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1.revue de la presse malgache 

39;heure, évasifs sur la question. le sénat, d'autant plus, a assorti d'un amendement, sa version du projet de loi. le fait que la navette tombe dans la dernière semaine

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-12/12/content_74268053.htm - 2018-12-12

2.trump mise sur des politiques migratoires répressives à l'approche des élections de mi-mandat 

n au droit du sol, un privilège longtemps considéré comme protégé par le 14e amendement de la constitution des etats-unis. jeudi matin, il a tweeté une publicité controversée

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-11/02/content_69712407.htm - 2018-11-02

3.donald trump veut mettre fin au droit du sol aux etats-unis 

vec. c'est ridicule. et cela doit prendre fin", a-t-il déclaré.le 14e amendement de la constitution américaine garantit le droit à la citoyenneté pour quiconque naît sur le sol

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-10/31/content_69187519.htm - 2018-10-31

4.droit du sol aux etats-unis : l'etat de washington promet de poursuivre le gouvernement fédéral 

rump ont réagi en indiquant qu'il n'avait pas le droit de revenir sur le 14e amendement de la constitution américaine qui stipule que "toute personne née ou naturalisée aux etats-unis,

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-10/31/content_69266623.htm - 2018-10-31

5.soutenir le développement de l’économie non publique 

ivée constituait un complément nécessaire et positif à l’économie publique. l’amendement de la constitution adopté en 1988 a défini en termes explicites le statut juridique des

http://french.china.org.cn/china/archives/china_key_words/2018-10/31/content_69266920.htm - 2018-10-31

6.la constitution de 1982 

suivi, cinq amendements de la constitution ont été adoptés en fonction du développement social, en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018. le dernier amendement, adopté lors de la xiiie

http://french.china.org.cn/china/archives/china_key_words/2018-10/30/content_69039416.htm - 2018-10-30

7.la politique fondamentale de planification familiale 

en décembre 2015, le comité permanent de l’assemblée populaire nationale a adopté un amendement de la « loi sur la population et la planification familiale », mettant en vigueur

http://french.china.org.cn/china/archives/china_key_words/2018-10/29/content_68863921.htm - 2018-10-29

8.interview du chef du gouvernement du xinjiang sur la lutte anti-terroriste, l'éducation et la formation professionnelles au xinjiang (2) 

loi. l'assemblée populaire nationale a adopté la loi anti-terroriste en 2015 et le 9e amendement au code pénal, alors que le parquet populaire suprême, en coopération avec la cour

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-10/17/content_66656249.htm - 2018-10-17

9.deuxième révision d'un projet de décision sur la loi concernant l'impôt sur le revenu des particuliers 

e l'assemblée populaire nationale (apn), xu hui, vice-président du comité de la constitution et des lois de l'apn, a déclaré qu'il était nécessaire de réviser la loi a

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-08/27/content_60583647.htm - 2018-08-27

10.les réformes menées par xi jinping s'intensifient dans la nouvelle ère 

annuelle tenue au mois de mars, l’assemblée populaire nationale a adopté un amendement à la constitution qui jette des bases solides pour une réforme globale à long terme.des

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-08/07/content_58189590.htm - 2018-08-07

11.le président béninois renonce à l'organisation d'un référendum pour réviser la constitution du pays 

ionnalisation de l'abolition de la peine de mort. cette proposition de révision de la constitution, soumise au vote des députés à la faveur d'une plénière le 5 juillet dernier au

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-08/01/content_57928180.htm - 2018-08-01

12.bénin : la proposition de loi portant amendement de la constitution du 11 décembre 1990 sera soumise à référendum 

s composant l'assemblée nationale''. ainsi, cette proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 n'ayant pas été approuvé à la majorité des

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/06/content_55176363.htm - 2018-07-06

13.revue de la presse béninoise 

effet été exclusivement consacrée à l'étude de la proposition de loi portant amendement de la constitution. mais suite aux débats, les députés n'ont pu l'approuver "à la majorité des

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/06/content_55259664.htm - 2018-07-06

14.bonjour, afrique 

1990 sera soumise à référendum porto-novo -- la proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 sera soumise à un référendum, a annoncé jeudi

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/06/content_55216139.htm - 2018-07-06

15.revue de la presse béninoise 

a nation l'assemblée nationale examine ce jeudi la proposition de loi portant amendement de la constitution du 11 décembre 1990. sauf cataclysme, l'initiative a toutes les chances de

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/05/content_55048024.htm - 2018-07-05


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