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1.deuxième révision d'un projet de décision sur la loi concernant l'impôt sur le revenu des particuliers 

e l'assemblée populaire nationale (apn), xu hui, vice-président du comité de la constitution et des lois de l'apn, a déclaré qu'il était nécessaire de réviser la loi a

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-08/27/content_60583647.htm - 2018-08-27

2.les réformes menées par xi jinping s'intensifient dans la nouvelle ère 

annuelle tenue au mois de mars, l’assemblée populaire nationale a adopté un amendement à la constitution qui jette des bases solides pour une réforme globale à long terme.des

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-08/07/content_58189590.htm - 2018-08-07

3.le président béninois renonce à l'organisation d'un référendum pour réviser la constitution du pays 

ionnalisation de l'abolition de la peine de mort. cette proposition de révision de la constitution, soumise au vote des députés à la faveur d'une plénière le 5 juillet dernier au

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-08/01/content_57928180.htm - 2018-08-01

4.bénin : la proposition de loi portant amendement de la constitution du 11 décembre 1990 sera soumise à référendum 

s composant l'assemblée nationale''. ainsi, cette proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 n'ayant pas été approuvé à la majorité des

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/06/content_55176363.htm - 2018-07-06

5.revue de la presse béninoise 

effet été exclusivement consacrée à l'étude de la proposition de loi portant amendement de la constitution. mais suite aux débats, les députés n'ont pu l'approuver "à la majorité des

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/06/content_55259664.htm - 2018-07-06

6.bonjour, afrique 

1990 sera soumise à référendum porto-novo -- la proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 sera soumise à un référendum, a annoncé jeudi

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/06/content_55216139.htm - 2018-07-06

7.revue de la presse béninoise 

a nation l'assemblée nationale examine ce jeudi la proposition de loi portant amendement de la constitution du 11 décembre 1990. sauf cataclysme, l'initiative a toutes les chances de

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-07/05/content_55048024.htm - 2018-07-05

8.l'organe législatif suprême chinois convoque sa session bimestrielle 

manent de l'assemblée populaire nationale (apn).ils examineront des projets d'amendement à la loi organique sur les tribunaux populaires et à la loi organique sur les parquets

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-06/19/content_52674193.htm - 2018-06-19

9.revue de la presse française 

ment en europe l'irlande doit voter, vendredi 25 mai, sur l'abrogation du 8e amendement de sa constitution, qui interdit l'avortement. un pari risqué pour le gouvernement, sur un

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-05/24/content_51513086.htm - 2018-05-24

10.revue de la presse française 

ment en europe l'irlande doit voter, vendredi 25 mai, sur l'abrogation du 8e amendement de sa constitution, qui interdit l'avortement. un pari risqué pour le gouvernement, sur un

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-05/23/content_51499632.htm - 2018-05-23

11.sénégal : adoption d'un système de parrainage des candidats à la présidentielle sur fond de contestation de l'opposition 

l'assemblée nationale du sénégal a adopté une révision de la constitution instaurant le parrainage à l'élection présidentielle, en l'absence des députés de l'

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-04/20/content_50925625.htm - 2018-04-20

12.des règles économiques et commerciales internationales empreintes de « sagesse chinoise » 

p d’énergie sa mise en application, en devenant le 16e membre adoptant le protocole d’amendement de l’accord sur la facilitation des échanges. en décembre 2015, pour que la 10e réuni

http://french.china.org.cn/business/txt/2018-04/18/content_50906020.htm - 2018-04-18

13.yang xiaodu élu directeur de la commission nationale de supervision 

ntre la corruption qui a été approuvée lors de l'amendement constitutionnel adopté il y a environ une semaine.la constitution amendée, adoptée le 11 mars par la 13e apn, a inscri

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-03/18/content_50720241.htm - 2018-03-18

14.lutte contre la corruption en chine : le monde constate sa nouvelle vigueur et sa persistance 

la xiiième assemblée populaire nationale (apn), a été voté le projet d'amendement de la constitution, et la commission de supervision a formellement été établie avec un statut

http://french.china.org.cn/lianghui2018/2018-03/18/content_50719627.htm - 2018-03-18

15.apn: le président élu xi jinping prête serment d'allégeance à la constitution 

e dernier la prestation de serment d'allégeance dans la constitution nouvellement amendée.en vertu de l'amendement, la pensée de xi jinping sur le socialisme à la chinoise de

http://french.china.org.cn/china/txt/2018-03/17/content_50717766.htm - 2018-03-17


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